Article 1 : Dénomination
II est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association cultuelle (Paroisse), au sens des
articles 18 et 19 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat, ayant pour
titre : ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE « SAINTS ARCHANGES MICHEL ET GABRIEL ». Elle est régie par les
dispositions du titre I de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, des articles 1 à 6 et
31 de son décret d'application du 16 aout 1901, du titre IV de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation
des Eglises et de l'Etat et du titre III de son décret d'application du 16 mars 1906.
L'association est adhérente à L'Association Doyenné Orthodoxe Roumain de France. L'association ne poursuit aucun but politique.
Article 2 : Objet et moyens
L'activité de 1'Association cultuelle (Paroisse) s'exerce sur une base rigoureusement conforme aux réglementations de la Métropole
Orthodoxe Roumaine d'Europe Occidentale et Méridionale. Elle a pour objet exclusif l'exercice du culte Orthodoxe, c'est-a-dire la
célébration du culte Orthodoxe, en donnant aux fidèles orthodoxes les moyens de se réunir et célébrer les fêtes et rites sacrés de
l'Eglise Orthodoxe ; L'Association cultuelle (Paroisse) développe la vie spirituelle et l'actualité religieuse parmi ses membres,
conformément aux enseignements de l'Eglise Orthodoxe.
Elle délivre les documents et les certificats déterminant les relations vis-à-vis de l'Eglise des personnes de confession orthodoxe.
Elle subvient aux frais, à l'entretien et à l'exercice du culte par :
- L'acquisition la location, la construction, l'aménagement et l'administration des édifices qu'elle jugera opportun d'avoir à sa disposition en vue de l'exercice public du culte orthodoxe ;
- L'acquisition ou l'héritage de tous biens meubles et immeubles, selon les conditions de la loi française ;
- Les frais du culte ;
- Les frais d'entretien et de renouvellement des ornements sacerdotaux et objets de culte ;
- Les dépenses afférentes aux immeubles ;
- Les traitements honoraires du clergé et employés de l'Association ;
- Les frais d'acquisition des biens mobiliers et immobiliers ;
- L'acquittement des dettes. /li>
Article 5 : Admission Pour faire partie de l'association, il faut être proposé par le Recteur de la paroisse et agrée par le Bureau du Conseil paroissial qui statue, lors de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées.
Article 6 : Les membres Les membres d'honneur :
- Le Métropolite orthodoxe roumain de l'Europe Occidentale et Méridionale ;
- L'Evêque Vicaire de la Métropole Orthodoxe Romaine de l'Europe Occidentale et Méridionale ;
- Par décision du Conseil paroissial, le titre de Membre d'honneur pourra être décerné à toute personnalité pour services éminents à la Paroisse ou d’une façon générale, à la cause de l'Orthodoxie ;
- le décès ;
- la démission adressée au président de l'association ;
- le non-paiement de cotisation pour deux ans successifs ;
- l'exclusion prononcée par le Conseil paroissial : pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l'association.
Article 8 : Ressources Les ressources de l'association comprennent :
- les cotisations, versements et offrandes volontaires des membres ;
- les dons manuels et autres libéralités autorisés par la loi;
- le produit des troncs, quêtes, collectes et rétributions pour cérémonies religieuses ;
- les intérêts et revenus des biens qu'elle possède ;
- toutes autres ressources ou subventions autorisées par la loi.
TITRE DEUXIEME : CONSEIL PAROISSIAL
Article 9 : Conseil d'administration ou Conseil paroissial L'Association est administrée par un Conseil paroissial composés de 9 membres. Le nombre peut être modifié si l’Assemblée Générale le considère nécessaire. Le Conseil paroissial est élu par l'Assemblée générale. Le Conseil paroissial se compose de membres de droit et de membres élus. Sont membres de droit :
- Le Recteur. Le Recteur est le prêtre nommé par le Métropolite comme responsable de la paroisse, en consultation avec les membres actifs de l’association. II est le Président du Conseil Paroissial.
- Les autres clercs majeurs (prêtres ou diacres), attachés à la paroisse par ledit Métropolite. La nomination du clergé dépend exclusivement du Métropolite, auquel l'Assemblée générale et le Conseil paroissial peuvent soumettre leur désidérata ;
- Le chef du choeur, nommé par le Recteur.
Le Conseil paroissial choisit parmi ses membres un Bureau, dont la présidence est assurée par le Recteur de la Paroisse. Les autres membres du Bureau sont :
- un ou plusieurs Vice-Président(s) ;
- un Secrétaire et s'il y a lieu un Secrétaire adjoint ;
- un Trésorier et, si besoin est, un Trésorier adjoint.
Article 10 : Réunions du Conseil paroissial
Le Conseil paroissial se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du Président, à son initiative ou à la demande du quart de ses membres, et ne peut délibérer valablement que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité relative des voix En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante. Tout membre du Conseil paroissial qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 : Pouvoirs du Conseil paroissial
Le Conseil paroissial est investi des pouvoirs les plus étendus au bon fonctionnement de l’Association. Le Président ou son représentant, peut représenter l’Association en justice, intenter et suivre toutes actions judiciaires, avec l'accord du Conseil paroissial. Les décisions relatives aux biens immeubles sont prises par le Conseil Paroissial conformément aux présents statuts ainsi qu'à la Charte de la Métropole Orthodoxe Roumaine d'Europe Occidentale et Méridionale. Les délibérations du Conseil paroissial relatives aux acquisitions, échanges, et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitutions d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens et emprunts doivent être approuvés par l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Article 12 : Comptes et rapport financier
Le Conseil tient une comptabilité faisant apparaitre annuellement un compte de résultat et un bilan auxquels sera annexe l'inventaire des biens, meubles et immeubles de l'association. Ces documents, ainsi que le rapport financier annuel, sont présentés chaque année pour approbation à l’Assemblée générale ordinaire.
TITRE TROIXIEME : ASSEMBLEE GENERALE
Article 13 : Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association, présents ou représentés, à jour de leur cotisation ou régulièrement dispensés. Un membre peut représenter au maximum trois autres membres. L’Assemblée générale ordinaire se réunit à la date et au lieu fixé par le Conseil, et au moins une fois par an au cours du mois de janvier. Pour des raisons exceptionnelles, la date de réunion peut être modifiée par le Conseil paroissial. Vingt et un jours au moins avant la date fixée, le Bureau du Conseil paroissial convoque, par tout moyen, les membres de l'Association. L'ordre du jour leur est également indiqué. Le Président, assisté par les membres du Conseil paroissial, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le trésorier rend compte de la gestion financière de l'Association et soumet le bilan à l’approbation de l'Assemblée. L'Assemblée doit se composer de la moitié au moins de ses membres présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours au moins d'intervalle, et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. L'Assemblée élit pour une durée d’un an, un censeur chargé de contrôler les comptes et la régularité des actes juridiques accomplis pour l'Association. Le Censeur ne peut pas être membre du Conseil paroissial. Il est procédé, si besoin est, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil paroissial sortant.
Article 14 : Assemblée générale extraordinaire Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Bureau du Conseil paroissial peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 13.
TITRE QUATRIEME : REGLEMENT INTERIEUR, DISSOLUTION
Article 14 : Assemblée générale extraordinaire Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Bureau du Conseil paroissial peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 13.
Article 15 : Règlement intérieur
Un Règlement intérieur peut être établi par le Conseil paroissial qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale. Ce règlement détermine les conditions d'application des présents statuts et fixe les différents points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l'Association. Dès son approbation par le Métropolite, ce Règlement s'impose aux membres au même titre que les statuts. En attendant cette approbation, il sera néanmoins applicable à titre provisoire.
Article 16 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l'Assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, à l'Association Doyenne Orthodoxe Roumain de France.